Entreprise : Véronique Rose Boudarene – Femmes Essenci'Elles

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 95 Vieux Chemin de Gairaut, 06100 Nice, France

Numéro SIRET : 530 817 725 00043

Contact :

• Téléphone : 07 69 16 37 30

• Email : veronique@veronique-rose.com

PREAMBULE 

Le Vendeur (Véronique Rose) est éditeur de produits et de services de formation/accompagnement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.veroniquerose.com/) La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

L’activité de l’entreprise est présentée et explicitée de même que la destination des produits -ces obligations sont imposées par l’art. L111-1 code conso. 

Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Article 2 : Produits et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.veronique-rose.com. Chaque produit ou prestation est accompagné(e) d’un descriptif détaillé, susceptible d’être mis à jour ou modifié par le Vendeur sans préavis.

Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles ou des créneaux de prestation accessibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Conformément à la législation en vigueur, un récapitulatif de commande est fourni avant validation par le Client. Les visuels et illustrations des produits ou services affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité des offres ainsi que les prix applicables sont précisés sur le site au moment de la commande.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services proposés sur le site [nom du site] sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA ainsi que toute autre taxe applicable au jour de la commande. Sauf indication contraire, les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont pris en charge par le Vendeur. Toute modification des frais de livraison sera précisée avant validation de la commande.

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via le service Stripe

• PayPal

• Virement bancaire (uniquement exceptionnellement)

Facilité de paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est une option proposée par le Vendeur permettant au Client de régler sa commande en plusieurs échéances. Cette facilité de paiement nécessite l’accord préalable du Vendeur et du Client, et est gérée en collaboration avec le prestataire Systeme Io, qui fournit le support technique nécessaire.

Il est important de noter que le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable. Il s'agit uniquement d'un étalement du paiement ou d'un décalage de celui-ci, selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client. Ces facilités de paiement ne sont pas soumises à la réglementation relative au crédit à la consommation (cf. art. L312-4 du Code de la consommation).

Le Client autorise le prestataire Systeme Io à procéder aux prélèvements automatiques sur les moyens de paiement fournis pour chaque échéance prévue, conformément aux dates indiquées dans le récapitulatif de paiement. En cas de non-paiement d’une échéance, la commande pourra être annulée et les produits/services concernés seront bloqués.

Le Client manifeste sa demande de paiement en plusieurs fois en cliquant sur le bouton « Payer en plusieurs fois » lors de la commande. De son côté, le Vendeur confirme son accord par l’affichage du message « Paiement accepté » ou « Accepté », ce qui valide la commande et rend la facilité de paiement effective immédiatement.

La commande est validée dès réception du paiement effectif. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5 : Modalités de livraison  

Les produits sont livrés de manière numérique, dans une zone membre 

Article 6 : Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en adressant une déclaration claire (par exemple, par email à veronique@veronique-rose.com) dans le délai imparti.

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre de la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, ainsi que pour les services liés à une prestation de guidance, de coaching ou toute autre consultation personnalisée qui commence dès la prise de rendez-vous ou l'accès au service, lorsque l'exécution a commencé après un accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant le service de guidance, le Client reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation, dès lors que la prestation a commencé.

Si le droit de rétractation est exercé pour des produits physiques ou des services ne relevant pas de l'exception mentionnée ci-dessus, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Article 7 : Responsabilité et garanties

En tant que guide, guérisseuse et mentore spirituelle, Véronique Rose s’engage à offrir des services de guidance, de guérison intérieure et spirituelle, en transmettant des enseignements, des conseils et des retours pour favoriser le mieux-être du Client. Toutefois, Véronique Rose n’a pas d’obligation de résultats concrets et ne peut être tenue responsable de la réalisation ou de la non-réalisation des objectifs que le Client souhaite atteindre.

Les services fournis par Véronique Rose sont conçus pour offrir un espace d’accompagnement, de réflexion et de soutien spirituel. Il appartient au Client de prendre la pleine responsabilité de l’usage des conseils, exercices et pratiques enseignés. Véronique Rose décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus ou non obtenus à la suite de l’application de ces enseignements.

En aucun cas, Véronique Rose ne propose des solutions miracles pour résoudre tous les problèmes du Client. Les prestations de Véronique Rose ne se substituent pas à une consultation chez un professionnel de santé qualifié (médecin, psychologue, etc.) et ne doivent en aucun cas être considérées comme une alternative à un traitement médical ou psychologique.

VR ne peut être tenue responsable en cas de maladies physiques ou psychologiques. Les pratiques proposées sont spécifiquement destinées à favoriser la guérison intérieure et spirituelle, et non à traiter des problèmes de santé physiques ou mentaux.

Avant de s'engager financièrement dans une prestation avec Véronique Rose, le Client doit s'assurer de disposer des ressources financières nécessaires et ne pas se mettre dans une situation financière difficile. Le Client reconnaît également qu'il prend un risque en investissant dans les services de Véronique Rose et accepte la possibilité de ne pas obtenir les résultats escomptés. En aucun cas, Véronique Rose ne pourra être tenue responsable de l’atteinte des objectifs financiers du Client ou des conséquences de cet investissement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.veronique-rose.com, qu’il s’agisse des textes, images, logos, vidéos, graphismes, contenus audio, ainsi que tout autre élément créatif ou intellectuel, sont la propriété exclusive de Véronique Rose, ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) et sont soumis aux droits d’auteur, aux droits voisins et aux droits des marques.

Aucune réutilisation autorisée
Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, diffuser, transmettre ou exploiter autrement tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation expresse et préalable de Véronique Rose. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par la propriété intellectuelle constitue une violation des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Les contenus du site sont fournis uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou exploitation de ces contenus sans l’accord préalable de Véronique Rose est strictement interdite.

Article 10 : Résiliation ou suspension des services

Espace Alchimique (abonnement)
L'abonnement à l'Espace Alchimique peut être résilié par le Client à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 72 heures avant la date de renouvellement. La demande de résiliation doit être envoyée par écrit, par email à l’adresse suivante : veronique@veronique-rose.com. En cas de résiliation dans les délais, l'abonnement sera annulé et ne sera pas reconduit au terme de la période en cours.

En l'absence de résiliation dans les 72 heures précédant le renouvellement, l'abonnement sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période. Les frais liés à la période suivante resteront dus.

Services planifiés
Pour les services planifiés (consultations, séances de guidance, etc.), le Client s’engage à informer Véronique Rose de toute annulation ou modification au moins 48 heures avant la séance prévue. En cas d'annulation tardive, une indemnité pourra être demandée, sauf en cas de force majeure (maladie grave, accident, etc.).

Les demandes d'annulation ou de modification doivent être envoyées par écrit, par email à veronique@veronique-rose.com.

Article 11 : Dispositions générales

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement ceux du ressort de la cour d'appel de Nice, sauf dispositions contraires.

Règlement des litiges
En cas de litige, Véronique Rose s’engage à rechercher une solution amiable avec le Client. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Force majeure
La responsabilité de Véronique Rose ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de Véronique Rose pourra être suspendue sans que cela n’entraîne de responsabilité pour le Vendeur.

Divisibilité des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

Modification des CGV
Véronique Rose se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site. Le Client sera informé de ces modifications avant toute nouvelle commande.